BAL DU MOULIN ROUGE - Conditions générales d'utilisation
- Aout 2024

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues d’une part, par la société Bal du Moulin Rouge S.A., société anonyme au capital de 4 515 676,00 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 552 046 120, ayant son siège social sis 82 Boulevard de Clichy – 75018 Paris (France) – Numéro de TVA intracommunautaire FR45 552 046 120 (ci-après « Moulin Rouge »), et d’autre part, toute(s) personne(s) souhaitant accéder, naviguer et utiliser l’une quelconque des fonctionnalités des sites internet du Moulin Rouge accessibles depuis les adresses url www.moulinrouge.fr et www.store.moulinrouge.fr (ci-après les « Sites ») à des fins personnelle et privée (ci-après les « Utilisateur(s) »).

Les Sites permettent notamment de (i) faire découvrir l’univers, l’histoire, l’établissement et les revues du Moulin Rouge à travers les siècles, (ii) présenter la revue en cours de représentation et les artistes participant au spectacle, ainsi que (iii) permettre aux Utilisateurs d’effectuer des réservations en ligne et d’acheter des produits proposés par la boutique du Moulin Rouge. La rubrique « RECRUTEMENT & CASTING » permet enfin aux personnes désirant postuler au Moulin Rouge de présenter leur candidature.

L’accès aux Sites ainsi que l’utilisation de leurs contenus s’effectuent dans le strict respect des CGU en vigueur. Le fait d’accéder et de naviguer sur les Sites constitue donc de la part des Utilisateurs une acceptation sans réserve des dispositions des CGU. 

Les Utilisateurs sont également informés que l’utilisation des services de réservation ainsi que l’achat des produits proposés par la boutique du Moulin Rouge sont respectivement soumises aux, conditions générales régissant les ventes de billets et aux conditions générales de vente de produits en ligne, dont ils devront préalablement prendre connaissance et accepter les termes pour finaliser leur commande. 

Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est réalisé conformément à la Politique de Confidentialité accessible depuis le lien suivant : https://www.moulinrouge.fr/politique-de-confidentialite/

Moulin Rouge informe les Utilisateurs que les présentes CGU communes aux Sites peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque les Utilisateurs accèdent au Site postérieurement à leur mise en ligne. Le Moulin Rouge recommande donc aux Utilisateurs de consulter régulièrement la présente page.

 

ACCES ET DISPONIBILITE DES SITES

 

Les Sites sont accessibles à tout Utilisateur depuis un terminal mobile ou fixe disposant d’une connexion à internet et d’un navigateur. L’Utilisateur est responsable de son équipement informatique et s’engage, à ce titre, à la configuration de son installation afin de bénéficier d’une utilisation optimale des fonctionnalités des Sites. 

Moulin Rouge fait ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité ininterrompue des Sites 24/24H et 7/7J. L’accès aux Sites pourra toutefois être occasionnellement restreinte ou suspendue, sans préavis, pour permettre à Moulin Rouge d’effectuer des opérations de maintenance, ou afin d’introduire de nouvelles fonctionnalités sur l’un ou l’autre des Sites. Le Moulin Rouge tentera, dans la mesure du possible, de limiter la fréquence et la durée de ces interruptions. 

Moulin Rouge ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des Utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau, interruptions des communications électroniques, dénis de services, virus, bogues informatiques, et tout autre cas indépendant de la volonté de Moulin Rouge et empêchant la disponibilité des Sites. En tout état de cause, Moulin Rouge recommande à l’Utilisateur de protéger son équipement informatique par l’installation de logiciels antivirus et de sécuriser sa connexion internet.

Moulin Rouge décline toute responsabilité en cas d’inaccessibilité de l’un ou l’autre des Sites, de survenance de bogues, et/ou de tout dommage résultant d’acte frauduleux de tiers à partir des Sites.

 

RESPONSABILITE

 

Lorsqu’il saisit des données personnelles par l’intermédiaire de l’un ou l’autre des Sites, notamment via les rubriques « CONSULTER NOS OFFRES », « S’INSCRIRE A LA NEWSLETTER », « RECRUTEMENT & CASTING », « FORMULAIRE DE RETRACTATION » ou « CONTACT », l’Utilisateur s’engage à ne communiquer à Moulin Rouge que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ni aux droits des tiers. Ces données seront collectées et traitées conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité.

L’Utilisateur garantit à Moulin Rouge qu’il effectuera une utilisation loyale et licite des Sites, dans le strict respect des CGU en vigueur lors de la navigation, et s’engage notamment à n’effectuer aucun acte de nature à interférer, perturber ou bloquer, de quelque manière que ce soit, y compris partiellement ou temporairement, le fonctionnement normal de l’un ou l’autre des Sites. L’Utilisateur s’engage également à ne pas intenter ou chercher à intenter, de quelque manière que ce soit, à la sécurité des Sites et/ou plus largement aux infrastructures d’hébergement et systèmes d’information utilisés par Moulin Rouge.

Sans préjudice des dispositions des conditions générales de vente applicables aux services de réservation et de vente en ligne, Moulin Rouge ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de l’utilisation des Site, et/ou de la consultation d’informations figurant sur les Sites.

Moulin Rouge met à la disposition de l’Utilisateur, à titre purement informatif, plusieurs liens hypertextes ou flux d’actualités permettant d’accéder à des sites internet tiers. Moulin Rouge n’exerce aucun contrôle ni maîtrise éditoriale sur l’ensemble de ces sites internet tiers, et n’entend pas approuver leur contenu par l’insertion d’un lien hypertexte ou d’un renvoi de quelque nature que ce soit.

Par conséquent, l’Utilisateur comprend et accepte que Moulin Rouge ne pourra être tenu pour responsable du contenu des sites internet tiers, en ce inclus leurs pratiques et/ou tarifications commerciales, ou tous produits et services qui y sont associés et qui pourraient être redirigé depuis les Sites. De même, Moulin Rouge ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur et résultant de l’accès, du contenu, de l’utilisation ou des dysfonctionnements de ces sites internet tiers.

Afin de promouvoir son activité et de partager ses actualités auprès du grand public, Moulin Rouge est titulaire d’un compte personnalisé sur divers réseaux sociaux (Facebook, X, Pinterest, Instagram et Tik-Tok). L’Utilisateur peut accéder, suivre et commenter l’actualité du Moulin Rouge, conformément aux présentes CGU ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation et à la politique de données personnelles en vigueur sur ces réseaux sociaux.

Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de consulter directement et préalablement les conditions d’accès, de suivi et de partage des contenus en vigueur sur ces réseaux sociaux.

 

DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Les Sites et l’ensemble de leurs composants, en ce compris les marques et noms de domaine associés, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vertu des lois relatives au droit d’auteur, à la protection des bases de données et par toute loi en vigueur en France et par tout traité européen ou international.

Moulin Rouge est titulaire et exploitant de tous les droits d’auteur, bases de données, marques, noms, textes, graphiques, icones, images, vidéos, logos et sons ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle afférents aux Sites, leur contenu, et/ou des compilations de leur contenu, et de toutes les écritures informatiques et autres codes mise en œuvre sur les Sites (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle »).

Sans préjudice des dispositions précédentes, il est interdit de s’approprier, copier, modifier, distribuer, diffuser, utiliser tout ou partie des Sites ou tout autre Droit de Propriété intellectuelle s’y rattachant, ou utiliser tout logo, marque, photographies ou image reproduits sur les Sites.

Sont constitutives d’une infraction et susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires, civiles et/ou pénales, à l’encontre de l’Utilisateur contrevenant aux présentes dispositions :

  • toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, des Sites et/ou des éléments les composant, par quelque moyen que ce soit, qu’il s’agisse d’éléments appartenant à Moulin Rouge ou à des tiers ;
  • toute extraction ou réutilisation, répétée ou systématique, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle ou non des éléments des bases de données utilisées sur les Sites.

Aucun document figurant sur l’un ou l’autre des Sites ne saurait être interprété comme accordant une licence expresse ou tacite sur l’un quelconque des Droits de Propriété Intellectuelle.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Pour seulement consulter et visiter les Sites, l’Utilisateur n’a pas, en principe, à communiquer de données à caractère personnel le concernant.

Moulin Rouge est uniquement susceptible de collecter les données à caractère personnel des Utilisateurs (ci-après les « Données Personnelles ») par l’intermédiaire des rubriques « CONSULTER NOS OFFRES », « S’INSCRIRE A LA NEWSLETTER », « RECRUTEMENT & CASTING », « FORMULAIRE DE RETRACTATION » ou « CONTACT » afin d’assurer le bon suivi des sollicitations formulées par l’Utilisateur, ainsi que des Cookies lors de la navigation sur les Sites. 

Le traitement des Données Personnelles est effectué en conformité avec la règlementation en vigueur et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), et est assuré conformément aux modalités décrites au sein de la politique de confidentialité.

Les informations relatives à l’implémentation de cookies sur le disque dur de l’Utilisateur, ainsi que les modalités d’utilisation des boutons de redirection vers les réseaux sociaux depuis l’un des Sites, figurent également au sein de la politique de confidentialité.

Conformément à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée et au RGPD, les Utilisateurs bénéficient à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement de leurs données personnelles, tels que décrits par la politique de confidentialité. Pour exercer ces droits et obtenir communication des informations, il suffit pour l’Utilisateur d’en faire la demande à Moulin Rouge.

Afin que Moulin Rouge puisse satisfaire à la demande de l’Utilisateur, celui-ci doit lui faire parvenir les éléments nécessaires à son identification : ses nom, prénom, adresse et adresse email, par courrier électronique à l’adresse suivante : information@moulinrouge.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Société Bal du Moulin Rouge – Service RGPD – 82 Boulevard de Clichy – 75018 Paris

AVERTISSEMENT : les délais de traitement des demandes des Utilisateurs seront nécessairement augmentés si ladite demande est faite par courrier en raison des contraintes matérielles et techniques.

 

DROIT APPLICABLE – REGLEMENT & MEDIATION DES LITIGES

 

Le droit français est seul applicable aux rapports entre Moulin Rouge et les Utilisateurs.

Toutes contestations, tous litiges de quelque nature que ce soit, sont de convention expresse soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

En tout état de cause, les Parties tenteront de trouver une solution amiable au litige, préalablement à la saisine de la juridiction compétente.  

En cas de litige, l’Utilisateur pourra s’adresser en priorité à Moulin Rouge au numéro suivant +33(0)1.53.09.82.82 (numéro non surtaxé à partir d’une ligne fixe en France Métropolitaine), du lundi au vendredi sauf jour férié ou chômé, de 9h à 17h, ou par courrier électronique à : information@moulinrouge.fr ou postal à Moulin Rouge, Service RGPD 
82 boulevard de Clichy, 75018 Paris.

En cas d’échec de réclamation auprès de Moulin Rouge ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois, l’Utilisateur pourra soumettre le différend relatif à une commande ou aux présentes CGU l’opposant à Moulin Rouge à un médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Dans cette hypothèse, l’Utilisateur pourra s’adresser au médiateur référencé sur le site Internet de la médiation de la consommation du portail de l’Economie et des Finances https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso , rubrique « consulter la liste des médiateurs » pour le secteur « Théâtres, spectacles, musées » : https://www.mtv.travel/ .

Les coordonnées du médiateur sont les suivantes : Association Médiation Tourisme et Voyage (M.T.V), 15, avenue Carnot, 75017 Paris. Pour saisir le médiateur : https://mtv.travel/saisir-le-mediateur/.

Il est rappelé que le litige ne pourra être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

  1. L’Utilisateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de Moulin Rouge par une réclamation écrite ;
  2. La demande est manifestement infondée ou abusive ;
  3. Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
  4. L’Utilisateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Moulin Rouge ;
  5. Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

L’Utilisateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation.

Pour présenter sa demande de médiation, l’Utilisateur dispose d’un formulaire de réclamation accessible sur le site internet du médiateur.

L’Utilisateur et Moulin Rouge restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne, accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.selfTest.